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Bernard Carayon introduit son rapport Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale par la lettre de mission que lui a confié le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin.
Elle comporte 3 axes :
Inscrivant son rapport dans une logique de « guerre économique », le rapport Carayon appelle au « patriotisme économique » et à l'implication de l'Etat à travers une politique de défense et de sécurité économique. Selon lui, l'intelligence économique doit faire l'objet d'une « vraie et grande politique publique » et ne plus se réduire à un simple concept partagé par une petite communauté de spécialistes.
Toutefois, il souligne les efforts de la « petite communauté de l'IE » en matière de sensibilisation, d'information, d'enseignement du concept au sein des entreprises.
Le député du Tarn conclut sur la nécessité de réaliser « trois mariages et un enterrement » : « Le mariage entre administrations publiques, le mariage entre le public et le privé et le mariage entre l'information blanche avec celle qui l'est un petit peu moins... L'enterrement alors, sera, celui des naïvetés française » (p.11, avec la ponctuation du rapport).
Le premier chapitre, le plus court des 6, se débarrasse du problème de la définition de la notion d'intelligence économique (il en existe tellement que le lecteur peut aller en fin de rapport trouver une compilation de définition). C'est pour mieux aborder l'IE sous l'angle de l'utilité, des champs d'application et des acteurs dont il distingue trois types : l'Etat et les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens.
Rappelant que la compétitivité passe par la recherche et l'innovation, B. Carayon relève le manque de vision stratégique dans ces deux domaines. Les nombreuses structures existantes font des efforts isolés tout en restant éloignées des responsables politiques, de sorte que les pouvoirs publics sont aveugles au moment de prendre des décisions.
Il propose dès lors la création d'une instance politico-administrative chargée de « définir un périmètre stratégique de la performance globale de la France » [proposition 1], de « créer un Conseil National pour la Compétitivité et la Sécurité Economique (CNCSE) » [2] et de « nommer un délégué interministériel à la Compétitivité et à la Sécurité économique » [3].
Afin de favoriser l'accès à l'information pour les PME-PMI, le rapport préconise par ailleurs de « favoriser les guichets uniques » [5], confortant les structures comme Ubifrance et l'ADIT dans leur mission de diffusion de l'information économique et technologique. Il recommande la création d'une « cellule de contact » mise à la disposition des entreprises relevant des domaines stratégiques prioritaires [6], ainsi qu'une aide pour favoriser l'industrie française dans le domaine du traitement de l'information [7].
Dénonçant l'absence de « doctrine » et de « politique globale de sécurité économique », B. Carayon souhaite que l'Etat puisse anticiper les menaces et traiter activement les agressions subies par les entreprises nationales. Le rapport propose dès lors une adaptation et une modernisation des textes fondateurs de l'organisation de Défense française [proposition 8], notamment au niveau des divers services de renseignement et de coordination (DGSE, DST, DPSD, SGDN [9, 11, 12]) qui devraient voir leur rôle renforcé. Dans le secteur privé, l'externalisation des activités de recherche d'information pose un problème de sécurité nationale. Le rapport propose donc de créer un fichier des sociétés de renseignement privé (SRP) [13], ainsi qu'un comité de déontologie afin de garantir la sécurité des entreprises clientes [13]. Enfin, il avance la nécessité de créer un droit du secret des affaires [18], jugé inexistant en France.
Constatant le déclin progressif du rayonnement de la France dans le monde, le rapport souligne la nécessité pour elle de re-dynamiser sa politique d'influence. Selon le député, ce déclin trouve son origine dans la remise en cause de l'Etat, dans l'absence de réflexion stratégique intégrée, dans une idéologie anti-mondialisation, dans l'absence de politique de gestion des ressources humaines au sein des institutions internationales (et notamment européennes), et dans une méconnaissance de l'environnement international. Il propose ainsi la création d'un Centre d'analyse et de prévision (CAP) [proposition 19], d'une représentation permanente à Bruxelles [20], d'un « centre universitaire européen à Strasbourg » [22], et appelle également à une plus grande compétence et à la cohésion de la représentation française au parlement européen.
Le rapport Carayon souligne la nécessité de former vraiment à l'intelligence économique. Constatant que l'enseignement de l'IE ne correspond pas aux attentes d'un pays qui veut organiser sa sécurité économique et améliorer ses performances globales, il dénonce un enseignement universitaire trop théorique et généraliste, dispensé généralement sans doctrine ni contrôle, par des personnes souvent issues du secteur public. Le rapport souligne en outre la qualité hétérogène de l'enseignement, et note une absence de "labellisation" qui rend difficile l'élaboration d'une liste précise des diplômes. Constat est également fait de l'absence d'enseignement dans les grandes écoles de fonctionnaires et de la timidité des grandes écoles de commerce dans ce domaine. Enfin, les chefs d'entreprises semblent dubitatifs face aux formations initiales, leur préférant les actions de formation spécifiques.
Après avoir dressé cet état des lieux, le rapport propose d'auditer cet enseignement, d'attribuer un « label aux établissements d'enseignement de l'intelligence économique » [proposition 24], de « développer un enseignement adapté aux réels besoins » [25] et de « développer la participation des entreprises pour faciliter l'enseignement de l'IE » [27].
La France ne peut se dispenser d'une « application territoriale de l'intelligence économique », jugée dans le rapport à la fois « pertinente et nécessaire ». Sur la base préalable d'une stratégie territoriale au service du développement et de l'emploi, le rapport note la nécessité de définir les besoins des partenaires publics et privés tout en intégrant les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales et les chambres consulaires à la stratégie nationale. Le rapport préconise alors de « développer le partage et la circulation de l'information entre les administrations centrales et les services déconcentrés » [proposition 30], d'informer et d'accompagner les acteurs privés, de renforcer la sécurité des PME, de former les acteurs locaux à l'intelligence économique territoriale (IET) au sein des universités.
Le rapport constate par ailleurs l'inégalité des initiatives développées dans les régions. Il distingue ainsi trois types de régions : celles qui sensibilisent, celles qui ne coordonnent pas leurs actions et celles qui ont un plan stratégique.
Afin d'assurer la mise en oeuvre de l'intelligence économique territoriale, le rapport préconise une impulsion forte de l'Etat, et propose de définir l'intelligence économique comme une « priorité nationale dotée d'une articulation territoriale » [31] et de « retenir la région comme territoire de référence et de mise en oeuvre de l'IET » [ 32], sous l'égide des préfets [33], tout en soutenant les efforts des collectivités régionales et des chambres consulaires [35].
